Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Version INITIALE

NOR : AGRT1116150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/AGRT1116150A/jo/texte

Texte n°23



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 45 01 2186 à la Coopérative agricole des producteurs de bétail du Centre (CAPBC), dont le siège social était situé à Fleury-lès-Aubrais (département du Loiret), est retirée.