Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0163 du 16 juillet 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
- Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
- Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »
- Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
- Décret du 13 juillet 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne - Haut-Languedoc à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs ovins
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du directeur du Musée national de la marine - M. le vice-amiral Brûlez (Jean-Marc)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 6 juin 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 13 juillet 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - Mme Pallez (Stéphane)
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Mme Milsan (Astrid)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Industrie, énergie et économie numérique
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès - M. Biot (Jacques, Nicolas)
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Gerin (François)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France au titre de l'année 2011 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de pharmacien en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
- Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère de la fonction publique
Autorité de régulation des jeux en ligne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers