Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE1117985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/20/IOCE1117985A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le proviseur du lycée français Sadi Carnot s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France à Tananarive et au directeur de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.