Article 4
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE1117985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/20/IOCE1117985A/jo/article_4
Texte n°10