Article 2
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français Sadi Carnot.
République
Française
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NOR : IOCE1117985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/20/IOCE1117985A/jo/article_2
Texte n°10
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français Sadi Carnot.
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