Article 3
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies sont joints en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Sorégies
NOR : INDR1116873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/28/INDR1116873A/jo/article_3
Texte n°35