Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM1029970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/AGRM1029970D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/28/2011-776/jo/article_27

Texte n°52

Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Article 27


Le conseil du comité départemental ou interdépartemental élit en son sein, à la majorité, dans des conditions prévues par le règlement intérieur du comité, un bureau qui comprend, en plus du président et des vice-présidents qui en sont membres de droit, douze membres, où sont représentés l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux a à d de l'article 24 et dont le président du comité assure la présidence.