Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague »
NOR : PRMX1117014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/PRMX1117014A/jo/article_2
Texte n°1