Article 1
Le cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague » relatif à l'action 1 du programme « projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1117014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/PRMX1117014A/jo/article_1
Texte n°1
Le cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague » relatif à l'action 1 du programme « projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
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