Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague »

Version INITIALE

NOR : PRMX1117014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/22/PRMX1117014A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges « équipements d'excellence 2e vague » relatif à l'action 1 du programme « projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).