Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère)
TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 5 à 10)
TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX (Article 11)
TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRES (Articles 12 à 13)
TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES (Articles 14 à 22)
Article 17
L'exercice de la chasse est interdit.