Article 13
Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent conformément à la réglementation et aux usages en vigueur à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1031075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/21/DEVL1031075D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/21/2011-707/jo/article_13
Texte n°11
Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent conformément à la réglementation et aux usages en vigueur à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
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