Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR1112014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ESRR1112014A/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


Pour sa section :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.
3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.