Publics concernés : collectivités territoriales, organismes publics, entreprises et grand public.
Objet : modification du nom d'un porteur de projet pôle d'excellence rurale.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : ce décret substitue l'association Réseau des maisons de santé pluridisciplinaires du Sud Gironde au centre hospitalier Sud Gironde comme porteur du projet intitulé « création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde ».
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale,
Décrète :
Fait le 15 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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