Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR1112014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ESRR1112014A/jo/article_10

Texte n°55

Article 10


A peine de nullité, les suffrages doivent parvenir au président de la commission électorale dans les délais fixés dans la décision arrêtant le calendrier de l'élection.