Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR1112014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ESRR1112014A/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
1° Pour le scrutin plurinominal, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les nom, prénom, qualité et profession de foi des candidats.
2° Pour le scrutin de liste, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les listes de candidats ainsi que les professions de foi.