Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1105688D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/ETSH1105688D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/14/2011-661/jo/article_2

Texte n°21

Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 2


Chaque corps comprend trois grades :
1° Les premier et deuxième grades comportent treize échelons ;
2° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.