Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
NOR : BCRF1115128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/25/BCRF1115128A/jo/article_3
Texte n°20