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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0136 du 12 juin 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
  2. Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice
  3. Arrêté du 31 mai 2011 portant ouverture de l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2011)
  4. Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  5. Arrêté du 6 juin 2011 relatif au nombre de places offertes à la session 2011 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
  2. Décret n° 2011-656 du 10 juin 2011 relatif au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat prévu à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles
  3. Décret n° 2011-657 du 10 juin 2011 relatif à la motivation des avis des conseils et conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale du régime général sur les projets de loi
  4. Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale
  6. Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
  7. Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients

Mesures nominatives

Avis et communications

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