Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0136 du 12 juin 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1)
- Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (1)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
- Décision du 7 juin 2011 portant modification de la décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice
- Arrêté du 31 mai 2011 portant ouverture de l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2011)
- Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 6 juin 2011 relatif au nombre de places offertes à la session 2011 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-656 du 10 juin 2011 relatif au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat prévu à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2011-657 du 10 juin 2011 relatif à la motivation des avis des conseils et conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale du régime général sur les projets de loi
- Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
- Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Laurans (Jean-Paul)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. DUPUIS (Emmanuel)
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Cher - M. LUQUET (Xavier)
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET (Etienne)
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. OBLED (Loïc)
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. PITON (Alexandre)
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 mai 2011 relatif à l'habilitation d'agents de la direction départementale de la protection des populations de Paris en application de l'article L. 450-1 du code de commerce
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (directeurs adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)