Article 2
Le présent arrêtéannule et remplace l'arrêté modificatif du 6 janvier 2011.
Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
NOR : BCRF1115128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/25/BCRF1115128A/jo/article_2
Texte n°20