Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration

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NOR : BCRF1115128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/25/BCRF1115128A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
    NIVEAU
    de responsabilité
    NOMBRE
    d'emplois (A)
    NOMBRE DE POINTS
    par emploi (B)
    NOMBRE DE POINTS
    attribués (A x B)

    Secrétariat du directeur
    B ou C
    2
    15
    30

    Secrétariat du directeur des stages
    B ou C
    1
    15
    15

    Secrétariat du directeur de la formation
    B ou C
    2
    15
    30

    Secrétariat du directeur des relations internationales
    B ou C
    2
    15
    30

    Secrétariat du directeur des affaires européennes
    B ou C
    1
    15
    15

    Secrétariat du secrétaire général
    B ou C
    2
    15
    30

    Chef du service des ressources humaines et des rémunérations
    A
    1
    30
    30

    Responsable des frais de mission
    C
    1
    15
    15

    Chargé des frais de mission
    C
    2
    10
    20

    Chef du service du budget et de la commande publique
    A
    1
    30
    30

    Chef du service des moyens généraux et du patrimoine (Strasbourg)
    A
    1
    30
    30

    Gardien
    C
    1
    10
    10

    Chargé de la maintenance technique des bâtiments
    C
    4
    10
    40

    Régisseur d'avances et de recettes
    B ou C
    3
    10
    30

    Total     		 
    24
     
    355


  • Le présent arrêtéannule et remplace l'arrêté modificatif du 6 janvier 2011.


  • Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Par empêchement
du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon

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