Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BCRD1109180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/24/BCRD1109180A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de 2011.