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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0127 du 1 juin 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l'environnement
  2. Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
  3. Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
  4. Décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements
  5. Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Venoy Beine Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Courgis Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 6 avril 2011 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  8. Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SARL Monts Joubert Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  10. Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
  11. Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements
  12. Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
  13. Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
  14. Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 20 mai 2011 pris pour l'application en 2011 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique
  2. Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids
  3. Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée
  4. Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
  5. Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement
  6. Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'inscription des aliments diététiques PEPTAMEN et PEPTAMEN HN de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 27 mai 2011 autorisant l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles au titre de l'année 2011
  8. Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat
  2. Arrêté du 28 avril 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales
  3. Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
  4. Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  5. Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme »
  6. Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
  8. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Numéro jackpot-Juin 2011 »
  9. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par Internet

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 24 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 24 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 24 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  5. Arrêté du 24 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  6. Arrêté du 25 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »
  2. Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
  3. Arrêté du 17 mai 2011 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2011
  4. Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 30 mai 2011 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 mai 2011 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 30 mai 2011 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 30 mai 2011 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 30 mai 2011 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 30 mai 2011 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 23 mai 2011 annulant les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2010 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  8. Arrêté du 23 mai 2011 annulant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 23 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 23 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  11. Arrêté du 24 mai 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 30 mai 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte - Mme DELATTRE (Nadine)
  2. Décret du 30 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Forbach (1re catégorie) - M. HEUZÉ (Michel)
  3. Décret du 30 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de La Trinité - M. ALMAZAN (Jean)
  4. Décret du 30 mai 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MUSSET (Bernard)
  5. Décret du 30 mai 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme EPAILLARD-PATRIAT (Isabelle)
  6. Décret du 30 mai 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie) - M. GALLAND (Jean-Marc)
  7. Décret du 30 mai 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)
  8. Décret du 30 mai 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. RAVIER (François)
  9. Décret du 30 mai 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe - Mme DEBATTE (Magali)
  10. Arrêté du 11 février 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  11. Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
  2. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  3. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  4. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  5. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  6. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  7. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
  8. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  9. Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
  6. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistante de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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