Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOF1112149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/28/SPOF1112149A/jo/article_7

Texte n°39

Article 7


Le titulaire :
― du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « perfectionnement sportif », mention « motocyclisme » ;
― ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » et du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
― ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » et du brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la Fédération française de motocyclisme,
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le motocyclisme en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » de la mention « motocyclisme ».