Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOF1112149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/28/SPOF1112149A/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « perfectionnement sportif » de la mention « motocyclisme » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « motocyclisme » ;
― brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
― brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la Fédération française de motocyclisme.