Article 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOF1112149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/28/SPOF1112149A/jo/article_8
Texte n°39