Arrêté du 11 avril 2011 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP1100006A

Texte n°74

Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Marie-Thérèse Hansmannel, directrice générale des services, » sont remplacés par les mots : « M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion chargé, par intérim, des fonctions de directeur général des services, ».