Article 11
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1104888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/15/DEVK1104888A/jo/article_11
Texte n°30
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
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