Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « SIRIUS-FP » sont remplacés par les mots : « SIRIUS PART ».
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
NOR : BCRE1100640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/3/BCRE1100640A/jo/article_1
Texte n°25