Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997 portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1104075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/MENE1104075A/jo/article_2
Texte n°24
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997 portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.
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