Décision du 18 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEVK1104833S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/2/18/DEVK1104833S/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé, à M. Stéphane LE RAY, administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels.