Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BCRF1102030D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/15/BCRF1102030D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/15/2011-184/jo/article_23

Texte n°30

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Article 23


Les candidatures sur liste ou sur sigle établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dès que possible dans chaque section de vote.