Article 8
Les modalités pratiques d'organisation des concours visés à l'article 2 (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté font l'objet de notices publiées annuellement et mises à disposition des candidats sur le site internet de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIG1033570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/EFIG1033570A/jo/article_8
Texte n°31
Les modalités pratiques d'organisation des concours visés à l'article 2 (paragraphes 1 et 2) du présent arrêté font l'objet de notices publiées annuellement et mises à disposition des candidats sur le site internet de l'école.
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