Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

NOR : DEVP1032490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/DEVP1032490A/jo/article_3
JORF n°0005 du 7 janvier 2011
Texte n° 8
Version initiale
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Article 3


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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