Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : DEVP1032490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/DEVP1032490A/jo/article_3
Texte n°8