Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVP1032490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/23/DEVP1032490A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 1er juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.