Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones

Version INITIALE

NOR : DEVT1030227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/16/DEVT1030227A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


L'article 35 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35.-Titre de navigation.
Le groupe de voyages autorisé est mentionné sur le titre de navigation par l'autorité compétente au sens de l'article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. »