Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones

Version INITIALE

NOR : DEVT1030227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/16/DEVT1030227A/jo/article_2

Texte n°3

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones

Article 2


Les bateaux de marchandises, les bateaux à passagers et les engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires définies à l'annexe 2 du présent arrêté.