Article 1
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2011, à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1031345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/15/DEVA1031345A/jo/article_1
Texte n°8
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2011, à l'annexe du présent arrêté.
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