Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR : DEVA1031050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/21/DEVA1031050A/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2010
Texte n° 9

Version initiale


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


  • L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2010 modifié susvisé est complété par :
    « M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »


  • Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2010.


M. Georges

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,4 Ko
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