Article 3
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ1029169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/20/IOCJ1029169A/jo/article_3
Texte n°13
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.
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