Article 10
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre du I de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR : IOCJ1029169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/20/IOCJ1029169A/jo/article_10
Texte n°13