Arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda)

Version INITIALE

NOR : MAEA1029684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/22/MAEA1029684A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'ambassadeur de France au Rwanda est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de l'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.