Article 1
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS1024936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/4/SASS1024936A/jo/article_1
Texte n°29