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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0234 du 8 octobre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/8

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Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte
  2. Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
  4. Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
  5. Arrêté du 5 octobre 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Deauville (Calvados)
  6. Arrêté du 7 octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative
  2. Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative
  3. Décret du 6 octobre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 6 octobre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
  5. Décret du 6 octobre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  6. Décret du 6 octobre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 28 septembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 30 septembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2011
  3. Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  8. Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 6 octobre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  2. Décret du 6 octobre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets
  3. Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. SAPPIN (Michel)
  4. Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. Parant (Hugues)
  5. Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. Mourier (Paul)
  6. Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. Dassonville (Yves)
  7. Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dupuy (Albert)
  8. Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Chocquet (Christian)
  9. Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  10. Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des normes

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 24 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
  2. Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers
  4. Arrêté du 6 octobre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche
  5. Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination d'un ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
  10. Arrêté du 28 septembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Décision n° 2010-C-30 du 2 juin 2010 approuvant le transfert d'engagements pris par une société d'assurance
  2. Décision n° 2010-C-31 du 23 juin 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  3. Décision n° 2010-C-36 du 8 septembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
  4. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une caisse régionale d'assurance mutuelle agricole
  5. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  7. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  8. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  9. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  10. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  11. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  12. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  13. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  14. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  15. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  16. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  17. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  18. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

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