Article 2
Le présent arrêté prend effet le cent vingtième jour suivant sa publication.
Arrêté du 4 octobre 2010 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS1024936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/4/SASS1024936A/jo/article_2
Texte n°29