Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1019827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/23/AGRE1019827A/jo/article_12

Texte n°37

Article 12


Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 3 août 1999 modifié pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.