Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1019827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/23/AGRE1019827A/jo/article_11

Texte n°37

Article 11


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie », conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.