Article 3
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE1019122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/30/DEVE1019122A/jo/article_3
Texte n°3
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).
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