Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0193 du 21 août 2010
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique
- Arrêté du 21 juillet 2010 autorisant la SARL Enerimmo à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses du pays messin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 corridor de la Meuse (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 août 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 3 août 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 6 août 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 6 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 août 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
- Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 6 août 2010 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2011
Ministère de la défense
- Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 12 août 2010 fixant le nombre total de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2010
- Décision du 18 août 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
- Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
- Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (rectificatif)
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2010 portant placement dans la position de congé parental (Conseil d'Etat)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 13 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 19 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Arrêté du 19 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Conventions collectives
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers ― employés, techniciens et agents de maîtrise ― cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier