Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Version INITIALE

NOR : DEVE1019122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/30/DEVE1019122A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.