Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de 2011.
Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles
NOR : AGRE1011753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011753A/jo/article_3
Texte n°49